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Les instructions du Parlement de Poitiers (1431)

Posté par sourcesmedievales le 24 juin 2008

xive.jpg« Instructions de ce que doivent dire et proposer devers le Roy et Messeigneurs de son Conseil, de par la Court de Parlement, maistres Jehan de Vailly, premier président, Jehan Rabatea et Jean Jouvenel, conseillers et advocas dudit seigneur en ladicte Court.

Premièrement, présupposeront les ordonnances royaux ja pieça faictes par grande et meure delibéracion de prélas, chappitres, universités, etc., par le Roy derrenier trespassé, lesquelles furent faictes par manière de loy et édict perpétuel, confermées par arrest de la Court de Parlement et jurées par le Roy qui est à présent, pour lors Daulphin, et les seigneurs de son sang et lignage et par les conseillers de ladicte Court

Item, que lesdictes ordonnances royaulx ont esté gardées et observées par long temps en ce royaume au grant soulagement de toute l’Église de France et des suppoz d’icelle et grant proffit du royaume et jusques à nagairez que notre Saint Père le Pape s’est efforcé de icelles faire rompre et révoquer, afin que la totale disposition de tous les bénéfices luy feust laissée.
Item, que pour ceste cause nostre dit Saint Père a souventeffoiz envoyé devers le Rov plusieurs ambaxades pour rompre et révoquer lesdictes ordonnances, offrant plusieurs grans choses, lesquelles sembloient tendre au bien universel de l’Église.

Item, que après pluseurs traictiez euz sur ce, le Roy, espérant que nostre dict Sainr Père et la Court de Rome deussent charitablement traictier l’Église de France, ainsi que à nostre dict Saint Père appartient de son office, espérant aussi que le Conseil général se deust en brief célébrer, consenti et ordonnoit, en tant qu’il luy povoit toucher , que l’exécucion des dictes ordonnances roy aulx feust relachée et suspendue en et soubz certaines condicions et modificacions contenues ès lectres sur ce faicres.

Item, que icelle relaxacion desdictes ordonnances ainsi faictes, incontinant après sont advenues pluseurs inconvéniens, grans charges et oppressions à toute l’Eglise de France et à tout le royaume

Premièrement, multiplicacion de graces expectatives en si grant et excessif nombre que toute la collacion ordinaire en est assorbée et qu’il est à peynne impossible [sic] que le quart en veingne à fruict. Secondement, réservacions de bénéfices trop plus ample que jamais ne fut veu du temps des prédécesseurs de nostre dit Saint Père. Tiercement, collacions irnmodérées de bénéfices en commande et à pension, en espécial d’ausmoneries et autres menus bénéfices desquelz on use en ceste matère, ainsi que on feroit de choses prophanes. Quartement, indifférenment, attracion de toutes causes et sur très petis bénéfices à la Court de Rome, contre toute la disposicion des droiz anciens. Quintement, multiplicacions de dispensacions, promocions de gens indignes à grans digmtés et bénéfices, exaccions de peccunes très excessives soubz umbre et couleurs de vacancs et autre qu’il prennent, et finablement une nouvelle forme d’exaccions de peccunes qu’ilz appellent propines ou don fait au Pape, sans laquelle manière n’est aujourd’uy possible obtenir en ladicte Court aucune provision, non pas seulement la signature d’une simple supplicacion.

Item, que par les voyes et manières dessusdictes et de chacune d’icelles, toute l’Eglise de France est tellement opprimée et chargée, les suppos d’icelle vexez et travaillez les églises et monastères destruiz et désers et après les longues guerre et tribulacions qui longuement ont esté en ce royaume ce peu de chevance qui estoit oudit royaume a esté et est par chacun jour traicté à ladicte Court de Rome par les moyens et manières dessusdictes, et tellement que toute la substance de la chose publique est alée en ladicte Court de Rome par les moyens dessusdits.

Item, que les choses devant dictes venues à la cognoissance de la Court de Parlement tant par fame publique que par lectres de pluseurs notables hommes demourans en ladicte Court, eurent advis et conseil sur ce et appelèrent avecques eulx plusieurs prélatz, maistres en théologie et autres graduez notables, homes religieux et séculiers, et fut la matière ouverte et débatue par plusieurs journées.

Item, finablement l’advis et délibéracion de ladicte Court fut que, veu et considérés les abuz dessusdits et que le Pape n’avoit tenu les choses de sa part promises et accordées, que ladicte suspencion ou relaxacion desdictes ordonnances devoit est[r]e dicte et déclairée par le Roy nulle. [...]. »

Éd. M. Jusselin, « Remontrances du Parlement au roi sur la situation de l’Église de France », Bibliothèque de l’École des chartes, t. LXXIV, 1913, pp. 521-523.

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