La pragmatique sanction de Bourges selon Thomas bazin (1438)

Posté par sourcesmedievales le 24 juin 2008

xive.jpg« Charles VII aima beaucoup l’Église de Dieu, ainsi que l’honneur et la gloire de sa maison. Aussi, lorsque le schisme eut éclaté entre le pape Eugène IV et le Concile Général que le pontife avait réuni à Bâle, ville d’Allemagne (parce que ledit concile, ayant déposé Eugène IV, avait élu à sa place, sous le nom de Félix V, Amédée, duc de Savoie, qui, durant quelques années, avait mené la vie érémitique), se donna-t-il beaucoup de peine,  comme prince catholique et très chrétien, pour éteindre ce schisme dont il craignait qu’il ne devînt funeste à l’Église. Et, finalement, ayant, à la suite de nombreuses ambassades qu’il envoya à plusieurs reprises à cet effet, obtenu gain de cause, il décida le duc de Savoie (Félix V) à renoncer à son prétendu pontificat. Ainsi, le schisme dangereux fut complètement détruit, Nicolas V remplaçant à Rome Eugène IV et restant le chef unique et incontesté de l’Église.
Mais il s’appliquait surtout à protéger et à conserver les libertés et les privilèges de l’Église de son royaume et du Dauphiné, selon les antiques décrets des Pères et les règles contenues dans les recueils de droit canon. Et, comme les célèbres conciles de Constance d’abord, de Bâle ensuite, avaient renouvelé lesdits canons et avaient fait une loi de leur observation dans l’Église universelle, il décida que les décrets de ces conciles seraient aussi respectés dans son royaume. Il réunit, en effet, les prélats et le clergé du royaume et du Dauphiné dans la ville de Bourges. Là, en présence du légat du pape de Rome, on discuta longuement sur l’acceptation de ces décrets. Pusieurs, mus par l’ambition et l’esprit de lucre, considéraient qu’il fallait, au mépris des sacrés canons et des traditions anciennes, respecter les « réserves » de la cour de Rome (ils étaient, comme on peut assez vraisemblablement le penser, alléchés par l’appât des provisions et commandes, ou qu’ils avaient déjà reçues du pape à l’encontre des sacrés canons, ou dont ils espéraient le bénéfice, ou qui leur avaient été promises par le légat). D’autres choisirent de combattre avec fermeté pour traditions, pour les décrets des Pères et pour le salut et l’honneur de l’Église tout entière, plutôt que de considérer et de chercher leur intérêt personnel. Le roi très chrétien se rangea à leur avis. Désirant rendre à l’Église gallicane ses anciens droits et libertés, il décida par la Pragmatique Sanction, avec l’appui de la majeure partie des prélats et du clergé de son royaume de l’assentiment des princes de sang et des grands feudataires, que les décrets des Pères et pour le salut et l’honneur de l’Église tout entière, plutôt que de considérer et de chercher leur intérêt personnel. Le roi très chrétien se rangea à leur avis. Désirant rendre à l’Église gallicane ses anciens droits et libertés, il décida par la Pragmatique Sanction, avec l’appui de la majeure partie des prélats et du clergé de son royaume et l’assentiment des princes de sang et des grands feudataires, que les décrets des Pères établis et publiés par les anciens papes de Rome, par les conciles généraux et les plus fameux synodes de l’Église catholique, et de plus renouvelés par les saints conciles de Constance et de Bâle, seraient conservés dans tout son royaume et en Dauphiné. Seule, la réserve des bénéficiers se trouvant au décédant au siège apostolique était maintenue au pape de Rome. Pour tous les autres, les électeurs, confirmateurs, collateurs et patrons ecclésiastiques conservaient comme le veut la raison, leur droit intact selon la règle du droit et des anciens canons. C’est cette loi royale, ou mieux ecclésiastique, mais appuyé sur le secours de la puissance séculière, que l’on appelle la Pragmatique Sanction. »

Thomas Basin, Histoire de Charles VII, éd. C. Samaran, Paris, 1933, pp. 288-293.
Traduit in J.-L. Biget, P. Boucheron, La France médiévale, tome II : XIIIe-XVe siècle, Paris, 2000, p. 126-127.

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