Une loi contestable sur les archives

Posté par jeandebeaune le 3 mai 2008

actu.jpgAdopté par le Sénat le 8 janvier dernier, le projet de loi relatif aux archives, qui a été examiné par les députés à partir du 29 avril, après avoir suscité une vague de protestation chez les historiens en général, mais peu chez les médiévistes comme le souligne sur son blog Medievismes. Initiée par l’Association des usagers du service public des archives nationales (Auspan), une pétition visant à dénoncer le projet de loi a recueilli, en trois jours, 500 signatures d’historiens et chercheurs – et plus de 1200 à ce jour ; pétition que l’on peut encore signer.
Qu’en est-il exactement ? Le projet du ministère de la culture se présentait initialement comme un texte d’ouverture, visant à libéraliser la grande loi du 3 janvier 1979 en permettant aux citoyens d’ “accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire“. Preuve de cet ouverture, le délai de trente ans était d’ailleurs remplacé par le principe de la “libre communicabilité“.

Quant aux régimes d’exception, qui s’échelonnaient de soixante à cent cinquante ans, suivant qu’ils mettaient en cause la vie privée, la sûreté de l’État, les affaires judiciaires, les données médicales ou patrimoniales, ils n’étaient plus que trois : vingt-cinq, cinquante et cent ans. Dans toutes les catégories, les délais se trouvaient raccourcis. Si nouvelle catégorie d’archives “incommunicables” était créée, portant sur les armes de destruction massive et la protection des agents secrets, l’équilibre général représentait un réel progrès aux yeux des chercheurs.

Or le Sénat a transformé le texte, réduisant la portée de certaines mesures (sur les actes notariés, les archives des juridictions et les registres de mariage) et durcissant quelques aspects du régime existant. Pour exemple, au nom de l’allongement de l’espérance de vie, le texte voté par les sénateurs fait passer de soixante à soixante-quinze ans le délai de consultation pour les “documents dont la communication porte atteinte à la vie privée“.

Le 29 avril, l’Assemblée nationale a adopté, en l’amendant, le projet de loi voté par le Sénat le 8 janvier dernier sur les Archives. Dès le lendemain, le Sénat a entrepris de nouvelles auditions, en vue d’une nouvelle délibération fixée au 15 mai prochain. Selon un communiqué de l’Auspan, « le texte voté par l’Assemblée a rejeté une partie des amendements les plus discutables du Sénat et limité le champ des archives incommunicables, revenant partiellement donc à un texte proche du projet déposé par le gouvernement. L’Assemblée a tenu compte de la mobilisation des usagers et historiens, explicitement mentionnée à plusieurs reprises. Le texte voté par les députés est un texte de compromis, qui améliore la loi de 1979 sur divers points, mais décevra ceux qui attendaient une réelle libéralisation de la loi d’archives« .

Le texte adopté par l’Assemblée reste néamoins en retrait par rapport à celui déposé par le gouvernement, position critiquée par l’Auspan et par l’Association des archivistes français. La mobilisation et la vigilance sont donc de rigueur chez les chercheurs, afin de convaincre les parlementaires qu’une véritable libération des archives publiques est une nécessité.

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