Charte de peuplement de Marnes-La-Coquette (1199)

Posté par sourcesmedievales le 5 avril 2008

concile.jpg« Eudes, par la grâce de Dieu évêque de Paris, à tous les fidèles du Christ auxquels le présent écrit parviendra, salut éternel en le Seigneur. Nous voulons que parvienne à la connaissance de tous tant présents que futurs que, sur le conseil d’hommes sages, nous avons donné en hostises [hostisia] et à cens notre terre de Marnes (Hauts-de-Seine) où l’on sait qu’existait naguère une forêt [nemus], de telle manière que chaque hostise aura huit arpents de terre arable et un arpent pour faire l’habitation [herbergagium].
Pour l’arpent où sera l’habitation, il nous sera rendu chaque année à nous ou à notre successeur, à la Nativité de sainte Marie un setier d’avoine, à la fête de Saint-Rémy six deniers parisis de cens, à la fête des morts une demi mine de froment et deux chapons. Et il faut savoir que sur les huit arpents, les deux meilleurs que l’évêque – ou son mandataire – aura choisi seront annexés à l’habitation et que l’habitation ne pourra pas être vendue ou aliénée sans ces deux arpents, ou ces deux arpents sans l’habitation. Les six autres arpents, l’hôte [hospes] pourra en faire la vente ou tout autre contrat selon sa volonté, mais seulement avec ceux qui demeureront dans le village [villa]. Nul ne pourra tenir de la terre ou une habitation sans demeurer dans le village. S’il arrive que quelqu’un ne demeurant pas au village hérite de terre ou d’une habitation, il devra dans l’année venir y demeurer ou bien vendre à quelqu’un qui y demeure.
Il faut savoir aussi que tous les revenus précités seront perçus et mesurés sur la terre elle-même à la mesure de Saint-Cloud par la main du sergent [servientis] de l’évêque. Et après qu’ils auront été mesurés et reçus, les hôtes de Marnes seront tenus de les transporter dans leurs propres véhicules et à leurs frais à Saint-Cloud au grenier de l’évêque et de ne pas les remesurer. L’évêque construira un four dans le village et y installera son fournier, lequel approvisionnera le four avec le bois que les hommes iront chercher, et l’évêque prélèvera un juste droit de fournage selon la coutume de Saint-Cloud. Les hommes de Marnes iront par ban aux moulins de l’évêque et, là, ils moudront 14 boisseaux pour un quinzième. Et si dans le jour et la nuit ils ne trouvent pas de place pour moudre, ils pourront aller à un autre moulin. Si du vin est vendu à la taverne du village, le sergent de l’évêque apportera les mesures et aura du tavernier un denier de vin ; et quand le prix sera réduit, il recevra une obole de vin. L’évêque percevra le rouage dans le village.
Les hommes du village seront jugés sur la terre même par le sergent de l’évêque pour les forfaits commis sur la terre. Et le sergent ne pourra pas être le prévôt de Saint-Cloud. Toute la justice sur les hommes se fera sur la terre jusqu’au gage de duel ; et après qu’on en sera arrivé au gage de duel, la cause viendra à la cour de l’évêque à Saint-Cloud, devant l’évêque ou son mandataire qui cependant ne sera pas le prévôt de Saint-Cloud. Pour la justice foncière [terrana], l’évêque ne pourra pas convoquer les hommes de ce lieu au-delà du pont de Saint-Cloud. Toutefois si les hommes de Marnes causent un préjudice à l’évêque sur ses biens propres, ou s’ils attentent en paroles ou en actes contre la personne de quelqu’un de sa familia et aussi du maire de V. ou de M. [lieux non identifiés], ou du sergent de Marnes, ils viendront à Saint-Cloud et là, ils seront jugés devant l’évêque ou son mandataire. En outre, si quelqu’un commet sur les terres de Marnes un forfait pour lequel il s’impose de se saisir de lui et de le détenir, il sera conduit à Saint-Cloud et y sera détenu jusqu’au jugement par lequel il sera libéré ou condamné.

Si, pour venger un manquement contre lui ou contre ses amis, l’évêque veut conduire les hommes de Marnes dans un autre lieu ou les livrer à quelqu’un d’autre, il pourra les détenir pendant un jour ; si l’évêque ou celui auquel il les aura remis veut les détenir plus d’un jour, il devra payer leurs dépenses ou bien ils pourront revenir librement et sans amende.
Tous les hôtes de Marnes seront libres et quittes de toute taille et de toutes corvées, mais ils acquitteront les rentes et coutumes susdites, étant sauf tout droit et toute justice de l’évêque et de son sergent. Afin que les dites coutumes et libertés demeurent à perpétuité inviolées, nous avons fait rédiger la page présente pour une plus grande fermeté et renforcer de la protection de notre sceau.[…], 1199, deuxième année de notre pontificat. »

Cartulaire de l’église Notre-Dame de Paris, 2, p. 78-80, n°79.

Une Réponse à “Charte de peuplement de Marnes-La-Coquette (1199)”

  1. Angione dit :

    J’aime beaucoup votre article ! Merci beaucoup.

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